Avis de situation sirene : guide pratique

Avis de situation sirène

Le tissu entrepreneurial de la France, comme dans la plupart des pays de l’Europe occidentale, est très dense. On y a recensé près de 995 900 créations d’entreprises en 2021. Et encore, ce chiffre n’inclus pas le secteur agricole. La gestion de cette importante masse active requiert un système d’identification digne de ce nom. Pour cela, le gouvernement utilise un immense répertoire où sont immatriculées, toutes les entreprises opérant sur le territoire français. Cette base de données détient les informations récapitulatives sur chaque établissement. Ces fiches individualisées se nomment « avis de situation SIRENE ».


Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?


En France, chaque personne morale possède un numéro d’identité unique. Ce numéro sert à tracer son Avis de situation sirene et l’entité en question peut être, soit une entreprise en bonne et due forme, soit un organisme ou une association qui opère essentiellement sur le territoire français. Ce système a été baptisé : Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (ou communément appelé numéro SIREN). Chaque numéro SIREN est sauvegardé dans un immense répertoire gouvernemental, géré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (ou INSEE). Cette fameuse base de données se nomme « SIRENE ». Chaque entreprise opérante, ou ayant son siège sur le territoire français, garde le même numéro SIREN tout au long de son existence. En effet, ce numéro est à la fois national et invariable. D’une manière générale, le Centre de Formalités des Entreprises (ou CFE) est l’organisme habilité par l’INSEE pour identifier les entités à introduire dans le répertoire de l'Avis situation sirene. La décision finale d’attribuer, ou non, l’identifier à l’entreprise appartient exclusivement aux agents de l’INSEE. Rappelons tout de même qu’une entreprise peut être une personne juridique, morale ou physique. 


Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE ?


L’Avis de situation sirene est une fiche d’identité attribuée à chaque entreprise qui figure sur le répertoire SIRENE. Les éléments consultables sur cette fiche sont mis à jour par les agents de l’INSEE. Cette mise à jour se fait la veille même de la dernière consultation. Il est toutefois à noter qu’aucune valeur de nature juridique n’est attachée à l’Avis sirene. Il s’agit d’une simple fiche de renseignement, fournie par l’INSEE. Entre autres, sachez également qu’un avis de situation SIRENE est attribué à chaque établissement. Cela induit qu’une entreprise ayant plusieurs locaux peut avoir plusieurs avis à son nom. Le numéro SIREN correspond au numéro d’identification au répertoire des personnes physiques. Il se compose de neuf (9) chiffres. L’attribution des huit premiers se fait de manière séquentielle. Exception faite pour les organismes publics dont le début est, exclusivement, soit 1, soit 2. Le neuvième chiffre du numéro SIREN quant à elle, constitue la clef de contrôle de l’identifiant. Ce dernier chiffre permet à l’INSEE de vérifier la validité de l’identifiant qui le contient. Pour ce faire, on utilise l’algorithme de Luhn (il s’agit d’un algorithme basé sur une relation de somme et de multiplication entre les chiffres de rang pair et ceux de rang impair pour obtenir un multiple de 10). En d’autres termes, la clef de contrôle permet de savoir si l’entreprise est encore en activité.


Que contient l’avis de situation SIRENE ? 


L’Avis situation sirene d’une entreprise est téléchargeable sur le site officiel de l’INSEE, sous le format PDF. Cette fiche donne des renseignements sur la description de la société, ainsi que sur son établissement. Ces informations tiennent en général sur une seule feuille. Il s’agit de :

  • La raison sociale de l’entreprise,
  • Le statut de l’entreprise et de l’établissement :
  • Le numéro SIREN,
  • L’identifiant SIRET du siège de l’entité,
  • Les prénoms et nom du gérant de la société,
  • La catégorie juridique,
  • L’Activité Principale Exercée ou communément appelé APE,
  • L’établissement et son adresse,
  • La situation actuelle proprement dite : l’entreprise est-elle, jusqu’au jour de consultation de l’avis de situation SIRENE, en activité ou non ? Si elle ne l’est plus, la date de cessation d’activités est indiquée sur la fiche.


Comment obtenir un avis de situation SIRENE ?


L’Avis situation sirene est accessible au public grâce à la plateforme numérique de l’INSEE. Aucun justificatif de recherche n’est demandé. Par ailleurs, il suffit de connaître le numéro SIREN ou le numéro SIRET de l’entreprise pour lancer la recherche. Le numéro SIRET est composé d’une série de 14 chiffres dont la séquence est interdépendante avec le numéro SIREN de l’entreprise. Il sert notamment à immatriculer les établissements. Le délai d’obtention d’un avis de situation ne dépasse pas un quart d’heure (voire 5 minutes). Dans le cas où le demandeur ignorerait les informations sur le numéro identifiant de l’entreprise, il est possible de consulter le numéro SIREN sur le site sirene.fr. FranceConnect est également à la disposition du public pour consulter les numéros SIRET des entreprises. Une fois ces informations recueillies, il suffit de :

  • Ouvrir l’onglet « Avis de situation Sirene » dans le site officiel de l’INSEE,
  • Saisir le numéro SIREN ou l’identifiant SIRET et lancer la recherche,
  • Une fenêtre s’affiche avec des premiers renseignements récapitulatifs sur l’entreprise et la liste des établissements en sa possession,
  • Télécharger ensuite l’avis de situation recherché.


À quoi peut servir l’avis de situation SIRENE ?


L’existence de l’Avis de situation sirene est universelle pour toutes les entreprises (et cela peu importe leurs activités et leurs formes juridiques (SA, SARL, SARLU, etc.). Comme son nom l’indique, cet avis permet d’avoir des informations sur la situation actuelle de l’entité en question. Les banques exigent la présentation de cette fiche SIRENE lors de l’opération d’ouverture d’un compte au nom de la société. En effet, certaines catégories d’entreprises ne possèdent pas de Kbis, à défaut d’ancienneté ou d’autres conditions d’ordre juridique et financière. Le Kbis sert à attester l’existence légale d’une entreprise commerciale (ou d’une société) en France. Or, cette information est obligatoire pour valider la demande d’ouverture de compte. L’avis de situation SIRENE peut donc faire office de formalité substitut au Kbis. Les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sont les plus souvent concernés par ce cas. Au-delà de sa fonction administrative, cette fiche d’identité SIRENE peut également constituer un atout stratégique pour les entreprises. En effet, la consultation de l’Avis sirene  d’une société n’est pas exclusive. Tout le monde peut accéder, même mes entreprises concurrentes. Cette initiative d’ouverture au grand public a pour but de stimuler la concurrence dans tous les secteurs d’activités confondus. L’INSEE (et donc le gouvernement) cherche à mettre toutes les entreprises sur un même pied d’égalité informationnel. Chaque entrepreneur opérant en France peut donc vérifier le nombre de concurrents directs ainsi que le nombre exact de leurs établissements. En d’autres termes, les entreprises peuvent évaluer leur part de marché dans leurs secteurs respectifs. Ces derniers pourront ainsi être plus compétitifs sur le marché. La concurrence est un autorégulateur parfait pour le circuit économique interne du pas. L’avis de situation SIRENE est donc un identifiant formel utilisé par l’INSEE pour répertorier toutes les entreprises sur le territoire français. Un avis correspond à un établissement (une entreprise peut donc avoir plusieurs avis de situation si elle a plusieurs locaux). Pour obtenir un avis de situation, il suffit de lancer une recherche sur le site web de l’INSEE. Ce service est gratuit, ne demande aucune justification particulière et est accessible à tout le monde. Pour obtenir l’avis SIRENE d’une entreprise, les seuls informations nécessaires sont le numéro SIREN ou l’identifiant SIRET de l’entité en question. 

 

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