À l’ère de la numérisation des données, un nombre infini de transactions s’effectue en ligne quotidiennement. Dans ce cadre, la signature électronique est devenue une alternative indispensable pour de nombreuses raisons. Ce procédé est utilisé pour signer des documents administratifs ou conclure différents contrats commerciaux en ligne. Désormais, les entreprises peuvent accéder à la signature électronique qualifiée afin d’authentifier et sécuriser leurs fichiers numériques.
Signature électronique qualifiée : qu’est-ce que c’est réellement ?
D’une manière générale, l’usage de la signature numérique est apparu depuis l’usage du web. C’est une technologie innovante permettant d’émarger virtuellement un fichier. Le recours à l’émargement numérique permet de garantir une authentification d’un document administratif officiel, d’une pièce justificative de transaction ou encore d’une facture. Pour faire ratifier ou valider un document en format numérique, le demandeur du document, tout comme le signataire n’est pas contraint de rejoindre un lieu particulier. La signature électronique qualifiée ou QSE (qualified electronic signature) est considérée comme étant la solution la plus sûre et sécurisée pour certifier un document administratif important. Ainsi, le destinataire sait toutes les informations à propos du signataire et peut s’assurer de la fiabilité de sa facture, de son contrat ou encore de son acte officiel. D’après le règlement eidas qui encadre l’usage de l’empreinte numérique, l’émargement digital qualifié doit être fourni par un tiers en possession d’une licence reconnue comme universign.com.
Quels sont les différents types de signatures électroniques qualifiées ?
Généralement, la signature numérique qualifiée se plie en deux variantes bien distinctes : la signature électronique qualifiée locale et la QSE centralisée. Ces dernières varient essentiellement par le type et la génération de certificat électronique qualifié. La marque qualifiée locale est réalisée habituellement avec un certificat eidas. Ces certifications peuvent être ensuite générées sur une carte cryptographique, plus précisément sous le format d’un jeton cryptographique numérique ou via un token USB. Ce genre de marque digitale fonctionne quel que soit le navigateur ou le type de système d’exploitation utilisé par le signataire. En ce qui concerne la signature électronique qualifiée centralisée, il s’agit d’un type de marque numérique hébergé normalement sur un serveur supervisé et sécurisé ou dans un répertoire particulier. Le plus souvent, cette variante de signature digitale qualifiée est servie dans les entreprises. En plus d’être polyvalente, elle permet au signataire d’avoir accès au fichier depuis un appareil mobile ou n’importe quel appareil connecté à internet. Cependant, il existe des services d’émargement électronique destinés aux particuliers souhaitant certifier leurs documents.
Dans quel cas utiliser la signature électronique qualifiée ?
La signature électronique eidas peut intéresser les personnes morales ou encore les particuliers. La plupart des usagers de ce type de marque numérique opèrent dans les échanges financiers ou dans la vente en ligne. D’autres sont des experts dans le secteur des marchés publics ou encore dans le domaine juridique. À l’heure actuelle, le recours à l’émargement eidas est indispensable dans le cadre de l’officialisation de l’accord écrit avec une clientèle. En acquittant un montant lié à la commande de produits ou à un service, le client demande parfois une pièce justificative. Malgré l’absence d’une rencontre en face à face avec le fournisseur, le consommateur a tout de même la possibilité de posséder un contrat ratifié par l’entreprise. Dans cette optique, la signature électronique qualifiée appliquée dans le domaine des transactions est une bonne façon d’éviter les arnaques et dissiper toute forme de méfiance entre client et fournisseur. Cette solution assure une identification plus sure du parapheur. Aucun autre individu n’a le droit d’officialiser un fichier en cas d’absence du propriétaire de l’émargement. Pour les responsables commerciaux, la signature électronique qualifiée leur permet de signe divers documents. Ces derniers concernent les lettres de sollicitation de partenariat, des lettres de remerciements, mais aussi des bons de commande, des bons de livraison. La signature électronique qualifiée peut être utilisée pour signer des contrats de location, des contrats de vente, des factures, etc. De même, les experts de la justice peuvent se servir d’un logiciel de signature électronique qualifiée dans le but de ratifier leurs documents. Ainsi, particuliers et professionnels désirant avoir des actes associés à l’expatriation, à la succession, à la société ou encore à la famille et au mariage ne sont plus obligés de se déplacer pour obtenir leur document.
Recourir à la signature électronique qualifiée : quels avantages ?
La QSE ou signature électronique qualifiée constitue l’option la plus sûre pour signer un document officiel. Elle est axée généralement sur de très hautes contraintes de certification et de contrôle. La signature numérique qualifiée présente en effet deux particularités distinctes. Tout d’abord, le processus d’envoi de la licence digitale n’est possible qu’après vérification de l’identité du parapheur. Ensuite, la marque est conçue via un outil spécialisé dénommé qualified signature creation device ou QSCD. Pour une entreprise, l’usage d’une signature qualifié est synonyme de sécurité et authentification des documents sur le plan juridique. Pour le signataire et le destinataire, le recours à cette option leur permet d’économiser un temps précieux puisque tout le processus se fait à distance.